ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 66/89 SPCG accordant à la Société Esso Standard (East Africa) Limited, la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/87/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout.

Arrêté n° 66/90/SPCG accordant à la succession de Cheik Mohamed Omar Bazara la concession définitive d’une parcelle de terrain sis à Djibouti, rue Soleillet.

Arrêté n° 66/86/SPCG affectant au Ministère des Affaires intérieures de la C.F.S. un terrain sis à Djibouti, lieu-dit Boulaos.

Décision n° 1172 DU 11 JUILLET 1966 :

Décision n° 1169 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1171 DU 11 JUILLET 1966:

Décision n° 1173/BPE DU 11 JUILLET 1966 :

Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 305/6e L du 8 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis autorisant quatre membres de l’Assembléé Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.

Décision n° 66/82/SPCG portant nomination d’un chef de fraction dans le cercle d’Ali -sabieh.

Décision n° 1161 DU 9 JUILLET 1966 :

Décision n° 1160 DU 9 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1159/BPE DU 8 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1156 rendant exécutoires les délibérations n°s 297/6e L à 302/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis, en matière domaniale.

Arrêté n° 1157 rendant exécutoire la délibération n° 298/6e L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant approbation de la résolution en date du 29 avril 1966 du Comité Dirécteur du FIDES relative à la tranche 1966 du Plan quinquennal 1966-1970

Arrêté n° 1158 rendant exécutoire la délibération n° 300/6°L du 2 juillet 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant création d’un poste de médecin contractuel au Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales.

DELIBERATION n° 305/6e/L autorisant quatre membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en métropole.

DELIBERATION n° 304/6e/L relative aux règles spéciales d’immatriculation des véhicules automobiles ou remorqués dans les séries W et WW

DELIBERATION n° 306/6e L modifiant le paragraphe 23° de l’article 2 du Code général des Impôts indirects

Décision n° 1155 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1152 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1153 DU 7 JUILLET 1966 :

Décision n° 1148 DU 7 JUILLET 1966 :

Arrêté n° 1143 autorisant l’acquisition d’un immeuble.