ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 10-474-1936 Prélèvements,
Arrêté n° 7-474-1936 promotions.
Arrêté n° 9-474-1936 subventions.
Arrêté n° 6-474-1936 Nominations
Arrêté n° 5-474-1936 Nominations
Arrêté n° du 15 mai 1936. pour l’application du décret du 2 février 1935, concernant l’admission et le séjour des étrangers de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 23-474-1936 Approbation des rôles.
Arrêté n° 22-474-1936 Approbation des rôles.
Arrêté n° 21-474-1936 Approbation des rôles.
Arrêté n° 3-474-1936 Nominations
Arrêté n° 1-474-1936 rapportant, pour compter de sa date, celui du 20 décembre 1994, fixant quotité des remises sur les recouvrements d’impôts.
Arrêté n° du 15 mai 1936. fixant la date à laquelle les associations d’anciens combattants devront avoir déposé la liste de leurs membres titulaires de la carte du combattant on du certificat provisoire.
Arrêté n° 19-474-1936 Commissions,
Arrêté n° du 5 mai 1936. portant interdiction d’accès à l’ile du Héron et ses abords.
Arrêté n° 18-474-1936 Commissions.
Arrêté n° 24-474-1936 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 10 Approbation des rôles.
Arrêté n° 11 Approbation des rôles.
Arrêté n° 7 Concession
Arrêté n° 13 Approbation des rôles.
Arrêté n° 25 avril 1936 autorisant lu Société africaine de commerce et de représentation à souscrire pour toute la durée un abonnement au Timbre.
Arrêté n° 12 Approbation des rôles.
Arrêté n° 9 Remboursements de droits
Arrêté n° 8 Entrepôts fictifs.
Arrêté n° 20 avril 1936 portant interprétation des termes de l’arrêté du 26 novembre 1984, supprimant le droit au congé administratif aux fonctionnaires des cadres locaux originaires de la Côte française des Somalis.