ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 18 décembre 1935 interdisant aux indigènes la vente de boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendues des cercles de Dikkil et des Adaëls.

Arrêté n° 40-469-1935 rendant exécutoire l’arrêté n 720 ,du 17 septembre 19 35 les avocats défenseurs.

Arrêté n° 39-469-1935 portant modification à l’arrête réglementant la navigation aérienne à la Coté Français des Somalis;

Arrêté n° 38-469-1935 fixant la composition des ration de fourrages.

Arrêté n° 20-469-1935 interdiction de séjour

Arrêté n° 19-469-1935 interdiction de séjour

Arrêté n° 37-469-1935 complétant celui du 26 avril 1928 réoracnisant Tes cadres locaux curopéens de la Câte frunen isc des Somaiis (non Cumul d’un fonction publique et d’un emploi privé)

Arrêté n° 35-469-1935 supprimant l’indemnité de mutation.

Arrêté n° 24-469-1935 commission

Arrêté n° 67-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 108-468-1935 Libérations.

Arrêté n° 49-468-1935 fixant le prix de rétrocession de l’eau destinée aux navires en rade

Arrêté n° 66-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 65-468-1935 Promotions.

Arrêté n° 105-468-1935 Libérations.

Arrêté n° 104-468-1935 Libérations.

Arrêté n° 106-468-1935 Libérations.

Arrêté n° 46-468-1935 allouant une indemnité aux militaires européens à solde journalière détachés où stationnés dans un poste de l’intérieur.

Arrêté n° 47-468-1935 rapportant celui du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie, à compter du 1 janvier 1936, de la cession gratuite qui lui est faite par l’Etat de la station intercoloniale de T. S.F.

Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.

Arrêté n° 97-468-1935 Dégrèvements.

Arrêté n° 107-468-1935 Libérations.

Arrêté n° n°11 Arrôté instituant des agences spéciales dans les cercles de Dikkil-Gobad et des Adaëls

Arrêté n° 17-458-1935 fixant , pour l’année 1935, Le taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 113-468-1935 Divers.