ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 6/448/1934 portant ouverture d’un crédit de 250,882 fr, 55 aux dépenses ordinaires, Chapitre 1er « Dettes exigibles »

Arrêté n° 14-444-1933 modifiant l’arrété du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somalis, et instituant Le chef du bureau central des douanes, dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef du service des douanes.

Arrêté n° n°17 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés

Arrêté n° 47-444-1933 Contributions.

Arrêté n° 19-444-1933 Nominations

Arrêté n° 12-443-1933 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.

Arrêté n° 28-443-1933 Secours.

Arrêté n° 31-443-1933 Commission.

Arrêté n° 61-444-1933 Allocation de primes d’achat pour avions privés aux citoyens français résidant aux colonies.

Arrêté n° 18-443-1933 Promotion.

Arrêté n° 17-443-1933 Nomination.

Arrêté n° 15-443-1933 11/10/1933

Arrêté n° 41-442-1933 Réintégrations.

Arrêté n° 35-442-1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4° classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.

Arrêté n° 55-442-1933 Commissions.

Arrêté n° 38-442-1933 promotion

Arrêté n° 43-442-1933 Indemnités.

Arrêté n° 27-442-1933 portant institution d’un livret de travail pour les indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 34-442-1933 portant à interdiction de circulation, de mise en vente et de distribution sur le territoire de la colonie du journal & El Jamie el Arabie

Arrêté n° 28-442-1933 portant création d’un bureau central des douanes à Djibouti et déterminant les attributions du chef de ce bureau.

Arrêté n° 32-442-1933 modifiant l’arrêté local du 51 mars 1933 portant reclassement, au point de vue des passages. des indemnités de route ct de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 31-442-1933 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1932.

Arrêté n° 30-442-1933 accordant au Gouvernement éthiopien la concession provisoire d’un terrain de 73 m2 50 attenant au lot 1 bis de Djibouti.

Arrêté n° 29-442-1933 modifiant les paragraphes 2 et 3 de Article de l’arrêté du 30 mai 1931 et fixant les tarifs de transport par voitures automobiles de place à taximètre,

Arrêté n° 11-443-1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.