ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 34-437-1933 Nominations

Arrêté n° 90-437-1933 Commissions.

Arrêté n° 24-437-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vitres à allouer aux militaires en service dans la colonie.

Arrêté n° 33-437-1933 Promotions.

Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 60-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 59-437-1933 Libérations conditionnelles

Arrêté n° 25-436-1933 portant classement au point de indemnités de route et de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 28-436-1933 accordant une indemnité de permanence aux agents des cadres locaux indigènes détachés en service au au gouvernement.

Arrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.

Arrêté n° 26-436-1933 accordant le Régine de l’entrepôt fictif à diverses marchandises,

Arrêté n° 15-436-1934 Nomination

Arrêté n° 24-436-1933 désiguant la commission de surveillance des épreurves du concours pour l’admission au stage à l’ecole coloniale.

Arrêté n° 23-436-1933 fixant le 1er semestre 1933 les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins commerce détissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Arrêté n° 39-436-1933 Divers

Arrêté n° 01-436-1933 Nomination

Arrêté n° 21-435-1933 Affectations.

Arrêté n° 9-435-1933 réglementant le mode de payement de la fourniture d’eau à usage personnel dans les immeubles administratifs affectés aux fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement.

Arrêté n° 18-435-1933 Nominations.

Arrêté n° 41-435-1933 Subventions.

Arrêté n° 40-435-1933 Secours.

Arrêté n° 12-435-1933 Nominations.

Arrêté n° 10-435-1933 Promotions.