ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 19-431-1932 Contributions directes.
Arrêté n° 16-431-1932 fixant le maximum et la catégorie des domestiques et gens de service dont les salaires sont à la charge du budget local ainsi que tes moyens de transport mis à la disposition personnelle du gouverneur.
Arrêté n° 17-431-1932 accordant aux agents des cadres locaux indigènes en service dans les bureaux du gouvernement une indemnité de permanence.
Arrêté n° 20-431-1932 Dégrèvements.
Arrêté n° 28-431-1932 Nominations.
Arrêté n° 24-431-1932 Nominations.
Arrêté n° 25-431-1932 Nominations.
Arrêté n° 23-432-1932 réorganisant la composition de la commission d’études de la défense nationale et du secrétariat permanent de la défense nationale pour la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 23-430-1932 Commissions.
Arrêté n° 27-430-1932 Contributions directes.
Arrêté n° 50-430-1932 Indemnités
Arrêté n° 22-432-1932 portant ouverture d’un crédit supplémentaire, exercice 1932, de 12.000 francs.
Arrêté n° 28-430-1932 Contributions directes.
Arrêté n° 26-430-1932 Contributions directes.
Arrêté n° 25-430-1932 Contributions directes.
Arrêté n° 22-430-1932 exemptant du droit de timbre les certificats d’origine délivrés par La Chambre de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 22-429-1932 promotions.
Arrêté n° 23-429-1932 Nominations
Arrêté n° 62-429-1932 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 29-423-1932 substituant un droit fixe et unique de port, phares et balises aux droits proportionnels de port et de phares.
Arrêté n° 60-429-1932 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 54-429-1932 Expulsions.
Arrêté n° 53-429-1932 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 61-429-1932 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 55-429-1932 Expulsions.