ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 2 portant, pour l’année 152 désignation des assesseurs près les Tribunaux des premier et second degrés.

Arrêté n° 1185 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 1181 31 décembre 1951

Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire le Budget du Service local pour l’exercice1952;

Décision n° 1188 bis accordant une participation de quarante mille francs métropolitains (40.000 Fr.) à l’Office International des Epizooties

Décision n° 1172 27 décembre 1951

Décision n° 1167 26 décembre 1951

Arrêté n° 897

Décision n° 1169 26 décembre 1951

Décision n° n° 6 désignant les membres d’une Commission chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazar, occupé var M. Lozis

Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL

Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL

Arrêté n° 1164 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.

Arrêté n° 1160 approuvant et rendant exécutoires

Arrêté n° 1161 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’aimée 1952.

Décision n° 1159 désignant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses des comptables des deniers publics et des inventaires des magasins administratifs pour lannée 1951

Décision n° 1155 Militaires hors cadres

Décision n° 1156 Militaires hors cadres

Décision n° 1157 désignant pour l’année 1952, en qualité de représentant des usagers de la route, M. Rabaud, directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, secrétaire de l’Automobile-Club de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1149 faisant concession provisoire, à fr M. Hassan Ismaël Ghaleb

Arrêté n° 1154 instituant un Tribunal des pemsions en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1153 ordonnant, au profit de la Société anonyme des Pétroles de Djibouti, la restitution de la somme d’un million sept cent soixante-quatre mille francs (1.764.000 francs),

Arrêté n° 1152 déclarant n’avoir aucune utilité pour les Services publics,