LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

26 037 textes

Arrêté

Arrêté n° 39 désignant les membres des bureaux de l’assistance judiciaire pour1952

n° 39Générale
15 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 37 approuvant certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (total de 15 millions 326.136 francs) .

n° 37Générale
15 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 36 15 janvier 1952

n° 36 15Générale
15 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 34 désignant M. Grand perrin (Maurice), administrateur du 2° échelon de la France d’Outre-Mer, Commandant du Cercle de Diyibouti, comme représentant de l’Administration au Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de la Côte Française des Somalis prouvant et rendant exécutoires

n° 34Générale
14 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 30 14 janvier 1952

n° 30 14Générale
14 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)

n° 25Générale
11 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 26 Faisant concession provisoire à M. Camilli Lendert, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.540 mètres carrés sise à Boulaos

n° 26Générale
11 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 27 faisant concession provisoire à. M. Ahmed Saïd Ahmed d’un terrain d’une superficie de 275 méêtres carrés sise au Plateau de Djiibouti au quartier de l’Ancien Abattoir.

n° 27Générale
11 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 28 autorisant M. Cotticelli à effectuer un dallage en ciment sur une superficie de 72 mètres carrés, dans le prolongement du terrain dont l’’occupation lui a été accordée par arrêté n° 388 du 16 avril 1951.

n° 28Générale
11 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 16 portant promotion de M. Schmidt (Jean), commis principal de 4e classe de la Trésorerie, pour compter du 1er janvier 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté

n° 16Générale
9 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 17 9 janvier 1952

n° 17 9Générale
9 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 14 reconstituant la Commission consultative chargée de l’examen des demandes de logements administratifs

n° 14Générale
9 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 13 09 janvier 1952

n° 13 09Générale
9 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 12 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux pour la construction d’un bâtiment de huit logements, du cautionnement définitif de cinq 40 cent mille francs (500.000 fr)

n° 12Générale
9 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour les mois de janvier et février 1952 à M. l’Intendant de la C.F.S. en vue du règlement des dépenses à effectuer pour la taire, Directeur de l’Intendance période du 1er janvier au 29 février 1952 inclus.

n° 19Générale
9 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 15 désignant les membres de la Commission ‘ consultative de logements administratifs

n° 15Générale
9 janv. 1952n° 2 du 01/02/1967
Arrêté

Arrêté n° 10 portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1952 de trois fonctionnaires de Trésorerie.

n° 10Générale
7 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 11 07 janvier 1952

n° 11 07Générale
7 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 68 du 4 janvier 1952

n° 68Générale
4 janv. 1952n° 3 du 01/03/1952
Arrêté

Arrêté n° 4 Janvier 1952 autorisant le remboursementà M. Lazidis, entrepreneur, adjudicataire des travaux de réfection du Khor Bourhane, du cautionnement dé finitif de cinq cent mille francs (500.000 fr.) réalisé suivant récépissé du Trésor n° 338

n° 4Générale
4 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 8 portant augmentation des allocations mensuelles des Chefs et Notables autochtones

n° 8Générale
4 janv. 1952n° 3 du 01/03/1952
Décision

Décision n° 6 portant augmentation des appointement mensuel des Cadis..

n° 6Générale
3 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 7 3 janvier 1952

n° 7 3Générale
3 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Arrêté

Arrêté n° 3 janvier 1952 consentant à la Société «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipement électrique du Port de Djibouti, une avance égale à deux mensualités ou deux dix-huitièmes du montant des travaux soit 2.043.290 fr.

n° 3Générale
3 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952
Décision

Décision n° 5 03 janvier 1952

n° 5 03Générale
3 janv. 1952n° 2 du 01/02/1952