ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1152 déclarant n’avoir aucune utilité pour les Services publics,

Arrêté n° 1145 faisant concession provisoire à M. Daher Ali, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 236 mètres carrés au Plateau de Djibouti, quartier de l’Ancien Abattoir

Arrêté n° 1148 accordant, à M. Ali Coubèche, un délai supplémentaire

Arrêté n° 1147 accordant un délai supplémentaire

Arrêté n° 1146 13 décembre

Arrêté n° 1149 faisant concession provisoire, à fr M. Hassan Ismaël Ghaleb

Arrêté n° 1150 accordant un délai supplémentaire maximum d’un an à M. Carichiopoulo

Arrêté n° 1151 accordant à M. Abdallah Taha Mohamed un délai supplémentaire

Décision n° 1139 b) Personnel contractuel

Décision n° 1140 fixant la composition de la Com- . mission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’année 1952

Décision n° 1137 Personnel auxiliaire

Décision n° 1138 CONCERNANT LE PERSONNEL

Décision n° 1130 Personnelle auxiliaire

Arrêté n° 1141 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 1135 fixant la composition de la Commission de classement du personnel du cadre local des commis greffiers proposés pour un avancement au cours de l’année 1952

Décision n° 1132 Militaires hors cadres

Décision n° 1133 Militaires hors cadres

Décision n° 1129 Militaires hors cadres

Décision n° 1130 Militaires hors cadres

Décision n° 1134 Militaires hors cadres

Décision n° 1131 Militaires hors cadres

Décision n° 1128 CONCERNANT LE PERSONNEL

Décision n° 1127 c) Personnel auxiliaire

Décision n° 1125 portant composition de la Commission de classement du personnel du Cadre local des Travaux publics proposé pour un avancement au cours de l’année 1952

Arrêté n° 1126 nommant Commissaire du Gouvernement près du Conseil du Contentieux du Territoire, M. Perianayagassamy (Pierre), chef de bureau de 1er classe des Secrétariats généraux de la France d’Outre-Mer, licencié en droi