ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 1041 autorisant MM. Salem et Mohamed Bachanfar, sujets de l’État de qu’Aït, commerçants à Djibouti, à acquérir du liquidateur de la firme Mohamed-Dally et Cie M. Patri Krus tom Franjee, les immeubles immatriculés au Livre foncier du Territoire sous les n° 176 et 177, appartenant à ladite Société……………..,.

Arrêté n° 1037 portant statut des Gardes-Cercle et organisation de la Compagnie de Djibouti.

Décision n° n° 1032 autorisant un agent contractuel) du Service de l’Hygiène à effectuer des travaux supplémentaire 7 Q

Décision n° n° 1033 autorisant certains personnels du Cercle de Djibouti à effectuer des travaux suplementaire

Décision n° n° 1034 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n°” 1027 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 1330 Personnel des cadres

Décision n° 1026. Personnel Contractuel

Décision n° n°1028 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n°1023 autorisant le Directeur du Port à retirer, de la Caisse des Dépôts et Consignations, ls somme Ge six cent cinquante mille cent soixante quatre francs (650.164 fr.), représentant le montant net de vingt balles d’étoffe débarquées du s/s « Vinga», le 28 août 1949, en transit pour Éthiopie. ……..

Décision n° 1031 autorisant certains personnels qui service des Finances à effectuer des travaux supplémentaires…

Arrêté n° n° 1036 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1024 autorisant le Directeur du Port à verser, à la Caisse des Dépôts et Consignations, la somme de six cent dix-huit mille six cent dix-sept francs (618.617 fr.), produit net de la vente des marchandises effectuée les 2 et 7 septembre 1951.

Arrêté n° n° 1035 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, pour la session budgétaire de 1951 et fixant la date d’ouverture de cette session.

Décision n° 1025 Personnel des cadres

Décision n° n° 1029 autorisant certains personnes du Service Météorologique à effectuer des travaux supplémentaire

Décision n° n°1021 Personnel des cadres

Arrêté n° n° 1018 fixant le classement, au point de vue des passages et des droits aux indemnités pour frais d’hôtel, de mission ou de tournée, des agents des cadres locaux, contractuels et auxiliaires de l’Administration

Arrêté n° n” 1022 faisant concession définitive à M. Kandiee Morarjee Parekh, commerçant himdou à Djibouti, d’une parcelle Ge terrain de 78 m, formant la partie Nord du lot n° 144 du Plateau de Djibouti..

Décision n° n° 1020 Personnel des cadres

Décision n° n° 1016 autorisant certains personnels en service aux Postes et Télécommunications de effectuer des tra- vaux supplémentaires sens Jim. tâtions de durée. …………….

Arrêté n° n°1017 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 1014 bis relatif a la date de prise de fonction de M. Juste, Juge au Tribunal de Djibouti, pour compter du it » novembre 1951, date de son débarquement à la Côte Francaise des Somalis

Décision n° n° 1014 autorisant le transfert des restes mortels de M. Schinitt (Charles), ex-employé à la Compagnie des Messageries Maritimes….,.,….

Décision n° n° 1002 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie