ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 841 faisant concession provisoire à M. Farah Samatar, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 228 n° sise au Bender Djedid

Arrêté n° 840 portant réajustement du tarif d’acconage dans le Port de Djibouti

Décision n° 337 décision n° 337 du 3 septembre 1951

Décision n° 836 décision n° 836 du 3 septembre 1951

Décision n° 832 du 1er septembre 1951

Décision n° 835 décision n° 835 du 1er septembre 1951

Décision n° 831 décision n° 831 du 1er septembre1951

Décision n° 830 décision n° 830 DU 1er Septembre 1951

Arrêté n° 833 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant acceptation d’un don du Comité du Timbre antituberculeux.

Décision n° 829 décision n° 829 du 31 aout 1951

Décision n° 826 attribuant un secours de trente-six mille cinq cent quarante francs (36;540 fr.) aux héritiers (épouse et descendants) de l’ex infirmier Hassen Gualeb

Décision n° 827 attribuant aux héritiers (descendants) de l’ex mécanicien Abdallahi Ahmed, un secours de dix-huit mille francs (18^000 fr.),

Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti

Décision n° 823 décision n° 833 du 28 août 1951

Décision n° 824 décision n° 824 du 28 août 1951

Décision n° 820 décision n° 820 du 28 août 1951

Décision n° 813 décision n° 813 du 28 août 1951

Décision n° 822 décision n° 822 m 28 aout 1951

Décision n° 821 décision n° 821 du 23 août 1951

Décision n° 818 nommant président par intérim du Tribunal de première, instance de Djibouti, M. Pau (Gabriel), Administrateur adjoint 4° échelon de la F.O.M., en remplacement de M. Baurand, titulaire d’un congé administratif

Décision n° 816 décision n° 816 du 25 aout 1951

Décision n° 814 décision n° 814 du 25 aout 1951

Arrêté n° 817 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 813 décision n° 813 du 25 août 1951

Arrêté n° 809 autorisant le remboursement à M.Kardamitsis, entrepreneur adjudicataire des travaux de construction du Marché de Djibouti, du cautionnement définitif de 100.000 francs, réalisé suivant récépissé du Trésor N.C. 3094 du 91 octobre 1950 .