ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 93-400-1930 Allocations
Arrêté n° 63-400-1930 soumettant à la retenue de 6 p. 180 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.
Arrêté n° 94-400-1930 Allocations
Arrêté n° 62-400-1930 portant un premier prélèvement de 100,000 francs à effectuer sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve (exercice 1930).
Arrêté n° 58-400-1930 fixant la date de mise en recouvrement des rôles : 1° Impôt foncier urbain; 2° Impôt foncicr suburbain : 3° Impôt foncier sur les paillotes; 4° Contribution sur les automobiles et cycles; 5° Contribution sur les licenecs pour l’année 1930.
Arrêté n° 73-400-1930 Nominations.
Arrêté n° 57-400-1930 accordant à M. Farch Mohamed Nadji la concession définitive d’un terrain de 131 mg. 45 à Bender-Djedid, immatriculé sous le n° 141.
Arrêté n° 54-400-1930 portant remise gracicuse à ML. Borda (Louis), négociant à Vinça (Pyrénécs-Orientales), tuteur datif de l’hériticr minceur de M. Borda (Pierre-Léon), de la pénalité du double droit pour déclaration tardive de mutation par décès.
Arrêté n° 53-400-1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchie ct le traitement des cadres locaux indigènes.
Arrêté n° 55-400-1930 relatif à la délivrance dune commission d’avocat défenseur à M. Bernard (René-Edmond).
Arrêté n° 71-400-1930 Promotions.
Arrêté n° 51-400-1930 fixant le taux du thaler pour le mois de mars 1930.
Arrêté n° 48-400-1930 rendant applicables, pour compter du 15 mars 1930, les arrêtés des 6 octobre et 24 décembre 1929, modifiant certaines taxes locales.
Arrêté n° 50-400-1930 portant nomination des membres du Conseil d’administration.
Arrêté n° 59-399-1930 fixant, à partir du 1er juillet 1929, les indemnités annuelles pour charges de famille.
Arrêté n° 58-399-1930 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget de l’exercice 1929.
Arrêté n° 55-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Pitou, régisseur de la Caisse de menues dépenses d’Obock.
Arrêté n° 54-399-1930 mettant une avance à la disposition de M, Frantz, régisseur de la Caisse de menues dépenses de Tadjourah.
Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 19-409-1930 portant rajustement des soldes du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 101-399-1930 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 51-399-1930 modifiant celui du 24 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1930.
Arrêté n° 50-399-1930 fixant les cautionnements auxquels est astreint M. Mattei, receveur des Domaines.
Arrêté n° 73-399-1930 rappel d’ancienneté
Arrêté n° 52-399-1930 accordant à M. Popaconstante (Jean) la concession provisoire dune partie de la ruelle sise entre les lots 13 et 14 de Djibouti d’une contenance de 9 m.2 97 dm.2.