ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 63-387-1929 Nominations.

Arrêté n° 46-387-1929 portant virement de crédits s’élevant à 325.000 francs au chapitre 17 du budget de l’exercice 1928.

Arrêté n° 43-387-1929 REMBOURSEMENT de droits indûment perçus.

Arrêté n° 39-387-1929 dispensant de l’inscription obligatoire au registre du commerce les patentés de la derniére classé.

Arrêté n° 40-387-1929 concernant la création d’un registre de commerce.

Arrêté n° 41-387-1929 relatif à la mise en vigueur du décret du 26 juillet 1928 portant réglement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 mars 1919 créant le registre du commerce.

Arrêté n° 42-387-1929 concernant la tenue au greffe du tribunal de premiére instance de Djibouti d’un registre des dérogations à la loi du 18 mars 1919 et au décret du 26 juillet 1928

Arrêté n° 44-387-1929 portant règlement général sur la police de la circulation el du roulage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 37-387-1929 fixant la vilesse des automobiles, motocyclettes, side-cars, bicyclettes général, de tous véhicules en général, de tous véhicules.

Arrêté n° 36-387-1929 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistral du siège intérimaire devant les juridictions de la C. F. S.

Arrêté n° 34-387-1929 portant confiscation et versement au profit du budget local de la somme de 1.534 fr. 39, représentant l’avoir capital et intérêts à la cuisse d’assistance de M. Delporte Georges, adjoint de 1er classe des affaires indigènes, décédé à Duala (Cameroun) le 26 février 1917.

Arrêté n° 30-387-1929 rendant exécutoire le 3 rôle supplémentaires. des patentes (tableau A) de l’exercice 1928.

Arrêté n° 28-387-1929 accordant à Taha Mohamed concession d’un lot de terrain situé au Bender-Djédid.

Arrêté n° 29-387-1929 accordant à Soleiman Moussa la propriété définitive d’un lot de terrain figurant sous le n° 125 ter du plan de lolissement du palai de Djibouti.

Arrêté n° 87-387-1929 Divers.

Arrêté n° 27-387-1929 nommant dépositaires comptables les différents chefs de postes administratifs,

Arrêté n° 46-386-1929 nommant M. Abdel Kader Sarrour, traducteur de la langue arabe.

Arrêté n° 45-386-1929 modifiant le cautionnement à fournir par M. Girard, receveur des domines.

Arrêté n° 54-386-1929 Nomination.

Arrêté n° 44-386-1929 réglementant les inhumations l’indigènes.

Arrêté n° 41-386-1929 modifiant celui du 15 mars 1921 sur le régime de La solde et fixant le taux de la retenue d’hôpital.

Arrêté n° 40-386-1929 fixant le taux de l’indemnité journalière de zone pour l’année 1929.

Arrêté n° 36-386-1929 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire des automobiles el cycles, Exercice 1928.

Arrêté n° 35-386-1929 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Venidas Nemchand.

Arrêté n° 33-386-1929 portant concession de secours temporaires.