ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1073 Travaux publics.

Décision n° 1070 Affaires économiques

Décision n° 1071 service météoroloyiqnc

Décision n° 1066 Milice indigène

Arrêté n° 1063 rendant exécutoire le budget spécial du plan d’équipement du territoire pour l’exercice 1950-1953

Décision n° 1064 service de santé

Rectificatif n° 1170 modifiant les tarifs des prix pour l’utilisation des véhicules de la milice et des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh

Arrêté n° 1055 portant notification d’un délai de dix jours pour l’exécution d’un marché souscrit par L’U. C. O. M. L

Décision n° 1060 Imprimerie administrative.

Arrêté n° 1061 approuvant et publiant la liste électorale de la Chambre de commerce et d’industrie.

Arrêté n° 1056 fixant le montant des pénalités encourues par la Compagnie française de l’océan Indien pour non-présentation de marchandises on magasin de dépôt.

Arrêté n° 1057 portant expulsion du territoire de Abdulkader Houssein

Décision n° 1054 Gouvernement

Décision n° 1052 Service météorologique

Arrêté n° 1053 promulguant le décret n » 60-1240 du- 4 octobre 3050 modifiant, en ce qui concerne les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret du- 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime J.O.R.F. du 6 octobre 1950, page 10400).

DELIBERATION n° 18 octobre 3.950 18 octobre 3.950

Décision n° 1038 Milice indigène

DELIBERATION n° 18 octobre 3950. 18 octobre 3950.

Arrêté n° 1047 portant concession provisoire à titre onéreux, à M. Sarian, d’une parcelle de terrain de 1.000 mètres carrés .

Arrêté n° 1046 accordant un délai supplémentaire d’un an à M. Djama Ali pour la mise eu valeur d’un terrain de 350 mètres carrés sis boulevard De-Gaulle

Décision n° 1049 portant désignation des membres de la Commission de réception de timbres fiscaux et papiers timbrés

Décision n° 1039 Milice indigène

Arrêté n° 1048 rapportant l’arrêté n » 942 du 22 février 1950 accordant gratuitement un permis d’occupation à la Compagnie générale de l’Est-Africain

Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin

Arrêté n° 1045 accordant à Houssein Ahmed Cassim un délai supplémentaire d’un an pour la mise en valeur du lot; de terrain de 600 mètres carrés sis derrière le cinéma « Odéon »