ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1044 portant déchéance du droit de concession provisoire accordée à MM. Banabila, Coubèche et Martin

DELIBERATION n° 17 octobre 1950 17 octobre 1950

Décision n° 1040 Milice indigène

Décision n° 1042 portant interdiction d’exercer pendant deux mois à rencontre de Mohamed Abdallah, chauffeur de taxi

Décision n° 1036 accordant un passage de retour pour la L métropole à Mme Euzenat

Arrêté n° 1034 bis portant, convocation des membres du collège électoral pour les élections à la Chambre de commerce.

Décision n° 1033 Cercle de Djibouti

Décision n° 1034 Part de commerce

Arrêté n° 1035 portant ouverture d’un service des colis postaux avec valeur déclarée entre la Côte française des Somalis et la France.

Arrêté n° 1025 portant expulsion du territoire de Barre Didar

Arrêté n° 1018 portant; approbation de rôles des contributions directes

Décision n° 1021 nommant M. Gravier (Elie), chef du service de l’enseignement du territoire.

Décision n° 1019 autorisant le transfert des restes mortels de M. René Mondain

Décision n° 1023 Militaires hors cadres

Décision n° 1020 Service des P. T. T.

Arrêté n° 1013 promulguant le décret n° 50-3112 du 1er septembre 1950 oui modifie les dispositions du décret du 13 juin 1912 relatif an régime des déplacements des fonctionnaires, employés et agents civils des services Coloniaux ou locaux voyageant isolément dans les territoires relevant du Ministre de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 1016 relatif aux déclarations de candidatures pour les élections au Conseil représentatif

Décision n° 1014 Secrétariat général.

Arrêté n° 1017 portant désignation des membres de la Commission chargée du recensement général des votes

Décision n° 1011 por tant additif à l’article 3 de l’arrêté n° 953 du 23 septembre 1950

Décision n° 1009 service de santé

Décision n° 1008 mettant une somme de 30,000 francs à la disposition du commandant de cercle de Djibouti

Décision n° 1010 Militaires hors cadres

Décision n° 1007 Travaux publics.

Décision n° 1003 Service de santé.