ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 30-339-1925 Permis d’occupation Provisoire.

Arrêté n° 56-339-1925 allocations

Arrêté n° 14-339-1925 rapportant l’arrêté du 2 janvier 1925 qui rend provisoirement libre le commerce du pain.

Arrêté n° 29-338-1925 attribuant une allocation exceptionnelle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents civils des cadres généraux et locaux de la colonie.

Arrêté n° 56-338-1925 passages.

Arrêté n° 50-338-1925 Nominations.

Arrêté n° 49-338-1925 Nominations.

Arrêté n° 48-338-1925 Promotions.

Arrêté n° 32-338-1925 portant approbation des opéralions effectuées au titre du budget local tererctce 1923) et versement à la caisse de réserve de la somme de 937.148 fr. 01.

Arrêté n° 27-338-1925 réglementant la taxe sur Les voitures particulières,

Arrêté n° 28-338-1925 rendant provisoirement libre Le commerce dit pain.

Arrêté n° 26-338-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 27 septembre 1924, réglant Le droit d’encombrement momentané des places et votes publiques.

Arrêté n° 16-339-1925 fixant la composition de la ration des animaux de la garde indigène.

Arrêté n° 15-339-1925 prescrivant des mesures de police sur la jetée du gouvernement

Arrêté n° 24-338-1925 prorogeant jusqu’au 31 janvier 1925 Le délai jixé par l’article 1er de l’arrété du 26 décembre 1924 pour le remboursement des jalons émis par la Chambre de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 25-338-1925 portant modification de l’arrête du 1 décembre 1920, concernant le payement des indemnités accessoires à la solde.

Arrêté n° 55-338-1925 Permissions.

Arrêté n° 31-338-1925 autorisant MM. La Fay et Nocéto à installer une savonnette sur leur concession du boulevard de la République.

Arrêté n° 23-338-1925 déléguant le chef du service judiciaire comme président du Conseil du contentieux pour l’affaire Bellego.

Arrêté n° 54-338-1925 passages.

Arrêté n° 53-338-1925 Permissions.

Arrêté n° 52-338-1925 Congés

Arrêté n° 30-338-1925 complétant le tableau annexé a l’arrêté du 5 mars 1920.

Arrêté n° 21-338-1925 fixant Le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1925,

Arrêté n° 20-338-1925 firant pour le premier semestre 1925 Les laux de majoration firés par le décret du 15 février 1919.