ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté de Promulgation n° 12-313-1922 déterminant les tarifs applicables au titre de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.

Arrêté n° 32-313-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT DE L’ANNÉE 1923.

Arrêté n° 21-313-1922 fixant pour le 1er semestre 1923 les taux de majoration fixes par le décret du 15 févriers 1919.

Arrêté n° 20-313-1922 chargeant M. Philibert, chef de bureau des secrétariats généraux des fonctions intérimaires de Secrétaire général du gouvernement.

Arrêté n° 19-313-1922 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1923.

Arrêté n° 18-313-1922 portant approbation du 6e rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.

Arrêté n° 17-313-1922 portant renouvellement du mandat de M. Allard, membre titulaire du conseil d’administration.

Arrêté n° 58-314-1923 Secours

Arrêté n° 17-309-1922 portant fibration de la composition pour l’année 1922 du Conseil de Curatelle de la Cote française des Somalis.

Arrêté n° 14-309-1922 accordant une concession provisoire 4 la société des Salines en bordure du marché couvert.

Arrêté n° 16-309-1922 portant approbation des. opérations éfrectuées au titre du service local (exercice 1921 ) et versement à la caisse de réserve de la somme de 23.385. fr. 90.

Arrêté n° 15-309-1922 accordant à la Communauté musulmane, la concession provisoire d’un terrain adjacent à la mosquée Hadji-Diden.

Arrêté n° 13-309-1922 prorogeant d’une année les délais primitivement fixés par arrêté du 30 novembre 1921 au sieur Mohamet Souedi pour la construction d’une maison au grillage indigène.

Arrêté n° 30-309-1922 Commission.

Arrêté n° 10-314-1923 complétant celui du 7 août 1919, relatif aux certificats sanitaires.

Arrêté n° 12-309-1922 modifiant l’arrêté du 23 mars 1922 concédons à titre provisoire à M. J. Papa constante, un terrain bâtisseur la place du marché au bois.

Arrêté n° 11-309-1922 faisant remise gracieuse de patente pour 1922 à Mme de Bergues, hôtelière.

Arrêté n° 31-309-1922 Interdiction de séjour.

Arrêté n° 23-308-1922 portant admission en non valeur au trésorier-payeur des cotes indument imposées au rôle général des patentes de 1922. j

Arrêté n° 22-308-1922 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 4e catégorie pour l’année 1922.

Arrêté n° 21-308-1922 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1912 qui organise le service des plantons.

Arrêté n° 20-308-1922 portant rectification des limites de la concession n° 13 du plan de Boulaos et prorogeant de deux ans le délai primitivement fixé pour l’édification d’un magasin à usage de peaux.

Arrêté n° 15-308-1922 portant abrogation de la taxe de 2% ad valorem fixée par l’arrêté du 6 août 1921 sur l’or et l’argent monnayé.

Arrêté n° 19-308-1922 portant déchéance de tous les droits conférés à MM. Dilsizian frères, sur le lot n° 548 du plan de Boutaos par le cahier des charges du 1er juillet 4917 et procès-verbal d’adjudication du 24 septembre 1917.

Arrêté n° 18-308-1922 prorogeant définitivement d’une année à compter du 1er juillet 41922 les déluis accordés aux concessionnaires des lots n° 48, 419 et 20 de Boulaos pour la construction de magasins à usage de peaux.