ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 26-276-1919 autorisant la chambre de commerce de Djibouti à mettre en circulation une somme de 47.500 fr. en papier monnaie.

Arrêté n° 25-276-1919 supprimant la taxe sur le pétrole.

Arrêté n° 24-276-1919 complétant l’art. 6 de l’arrété du 29 juin 1919 assujettissant à la patente les porteurs d’eau, les écrivains publics et les blanchisseurs.

Arrêté n° 23-276-1919 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du secrétariat général.

Arrêté n° 22-276-1919 portant modification aux taux des rations des tirailleurs sénégalais et indigènes en service à la colonie.

Arrêté n° 21-276-1919 portant modification aux taux des rations pour les chevaux et les mulets en service à la colonie.

Arrêté n° 20-276-1919 portant modification à l’art 7 de l’arrêté du 29 décembre 1916 sur la répartition des amendes infligées au titre contentieux.

Arrêté n° 18-276-1919 réglant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ou agents des cadres locaux de la colonie peuvent étre mis hors cadres.

Arrêté n° 17-276-1919 réorganisant le personnel des officiers et maître de port.

Arrêté n° 16-276-1919 portant modification de l’article 53 de l’arrété du 9 septembre 1942 relatif à la composition de la commission de surveillance de la prison.

Arrêté n° 19-276-1919 abrogeant celui du 7 avril 1916 et portant modification à l’article 6 de l’arrêté du 25 février 1946 sur le service des passagers en rade de Djibouti.

Arrêté n° 15-276-1919 modifiant l’arrêté du 47 octobre 1912 concernant les droits de sortie sur les huîtres perlières et autres produits de la mer.

Arrêté n° 14-276-1919 portant la taxe sur l’huile comestible de 6.75 à 6.90.

Arrêté n° 23-272-1919 prescrivant des mesures de police aux abords de la jetée du gouvernement.

Arrêté n° 22-272-1919 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de 1918.

Arrêté n° 21-272-1919 nommant des Membres au Conseil du Contentieux administratif de la Colonie.

Arrêté n° 20-272-1919 modifiant celui du 19 juin 1907 relatif à la contrainte par corps.

Arrêté n° 16-272-1919 nommant les Membres du Conseil d’Administration pour une période de 2 ans.

Arrêté n° 17-272-1919 accordant une concession provisoire à la communauté des sectateurs de Zoroastre.

Arrêté n° 18-272-1919 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.

Arrêté n° 19-272-1919 abrogeant l’arrêté du 18 septembre 1913 relatif au lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 15-272-1919 réorganisant la garde indi-d’igène de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 14-272-1919 modifiant les arrêtés des 25 février et 17 mai 1919 sur la taxation des denrées alimentaires.

Arrêté n° 13-272-1919 autorisant le Trésorier-Payeur à remettre provisoirement en circulation les pièces de 2 frs., 4 fr. et 0 fr. 50 réintégrées dans les caisses du Trésor.

Arrêté n° 15-270-1919 modifiant les heures de bureau pendant la saison chaude.