ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1339 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur tes marchandises pour compter du 1er janvier 1950.

Arrêté n° 1336 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.

Arrêté n° 1337 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de lu Côte française des Somalis créant des frais de pilotage dans le port de Djibouti.

Décision n° 1335 28 novembre 1949

Décision n° 1334 27 décembre 1949

Décision n° 1325 accordant une subvention de vingt, mille francs à l’Association natibnale des écrivains coloniaux et maritimes.

Arrêté n° 1328 27 décembre 1949

Arrêté n° 1323 27 décembre 1949

Décision n° 1331 27 décembre 1949

Décision n° 1324 27 décembre 1949 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Agence économique des colonies.

Arrêté n° 1329 27 décembre 1949

Arrêté n° 1330 27 décembre 1949

Arrêté n° 1332 27 décembre 1949

Arrêté n° 1341 27 décembre 1949

Décision n° 1322 23 décembre 1949

Arrêté n° 1321 22 décembre 1949

Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1312 20 décembre 1949

Arrêté n° 1315 20 décembre 1949

Arrêté n° 1309 20 décembre 1949

Arrêté n° 1306 19 décembre 1949

Arrêté n° 1307 19 décembre 1949

Arrêté n° 1305 19 décembre 1949

Arrêté n° 1803 15 décembre 1949

Arrêté n° 1311 15 décembre 1949