ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 6 9 janvier 1950

Décision n° 13 9 janvier 1950

Décision n° 11 9 janvier 1950

Arrêté n° 3 5 janvier 1950

Décision n° 14 9 janvier 1950

Arrêté n° 9 portant règlement du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1948.

Décision n° 12 9 janvier 1950

Décision n° 7 9 janvier 1950

Décision n° 8 9 janvier 1950

Décision n° 2 4 janvier 1950

Arrêté n° 1363 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949.

Arrêté n° 1362 31 décembre 1949

Arrêté n° 1358 31 décembre 1949

Décision n° 1364 accordant une subvention de 75.000 francs à ta. Conf/réf/a-timi- des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti.

Arrêté n° 1353 prorogéant pour l’exercice 1949 jusqu’au 28 février 1950 le délai d’exécution de divers services et travaux qui n’ont pu être achevés au 31 décembre 1949.

Décision n° 1357 31 décembre 1949

Décision n° 1360 31 décembre 1949

Arrêté n° 1352 30 décembre 1949

Arrêté n° 1331 30 décembre 1949

Arrêté n° 1348 rendant exécutoire pour compter du 1er janvier 1950 le budget du service local pour l’exercice 1950.

Arrêté n° 1343 29 décembre 1949

Décision n° 1346 29 décembre 1949

Décision n° 1342 29 décembre 1949

Arrêté n° 1338 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la- Côte française des Somalis fixant une taxe sur les navires touchant le port de Djibouti.

Arrêté n° 1340 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur les marchandises.