ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 791 MINISTÈRE DES FINANCES (ÉTAT)

Rectificatif n° 802 MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Rectificatif n° 626 à l’arrêté n° 82 du 23 janvier 1960 déterminant à nouveau les services liquidateurs……

Rectificatif n° 420 à l’arrêté n° 45 du 12 janvier 1960 portant autorisation de tombola

Rectificatif n° 419 Décisions concernant les Ministères

Rectificatif n° 330 concernant les Ministères.

Rectificatif n° 14/03/1960 à l’arrêté n° 30 en date du 8 janvier 1960 portant composition du tribunal et de la cour des pensions Outre-Mer de la C.F.S. pour l’année 1960.

Rectificatif n° 1247 12 octobre 1953

Rectificatif n° 1212 6 octobre 1953

Rectificatif n° 1203 2 octobre 1953

Rectificatif n° 1029 rectificatif à la décision n° 923 portant inscription et promotion dans les divers cadres locaux de la C.F.S..

Rectificatif n° 1021 rectificatif à la décision n° 924 du 20 juillet portant promotion dans le personnel auxiliaire de la C.F.S.

Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.

Rectificatif n° 921 du 18 juillet 1953

Rectificatif n° 920 du 18 juillet 1953

Rectificatif n° 902 du 10 juillet 1953

Rectificatif n° 871 rectificatif à la décision n° 808 du 18 juin 1953 accordant un conge administratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire adminictratif de six mois à M. Malenfant, secrétaire administratif de 1re classe de l’Inscription maritime

Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .

Rectificatif n° 336 16 MARS 1953

Rectificatif n° 265 4 mars 1953

Rectificatif n° 158 5 février 1953

Rectificatif n° 1217 rectifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952.

Rectificatif n° 1190 Rectificatif n° 1190 du 28 novembre 1952 à la décision n° 1164 du 19 novembre 1952

Rectificatif n° 1162 Rectificatif n° 1162 du 19 novembre à la décision n° 1118 du 3 novembre 1952 :

Rectificatif n° 753 à la décision n° 719 AUXant la composition de la Lommission de classemen du personnel des cadres locaux autochtones de le Côte’ Française des Somalis proposable pour un: avancement au 1er juillet 1952.