ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1908 concernant les Service Etat.

Décision n° 1913 concernant les Ministères.

DELIBERATION n° 239/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 241/6e L rendant exécutoire la délibération n° 241/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local, exercice 1965.

DELIBERATION n° 240/6e L rendant exécutoire les délibérations nos 239/6e L et 240/6e L du 18 novembre 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté n° 1423 du le septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale

Arrêté n° 1835 portant désignation des présidents des bureaux de vote pour le scrutin du 5 décembre 1965 et en cas de ballotage, celui du 19 décembre 1965 pour l’élection présidentielle .

Arrêté n° 1833 fixant les dates limite de dépôt au Gouvernement des affiches et de déclarations des candidats à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1834 fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1812 fixant les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin pour l’élection du Président de la République le 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1808 fixant les heures de convocation de la Commission de recensement des votes à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1809 fixant les tarifs d’impression des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté n° 1804 désignant le président et les membres de la Commission de récensement des votes en vue de Pélection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1803 instituant la Commission locale de contrôle de la propagande électorale pour l’élection présidentielle du 5 décembre 1965.

Arrêté n° 65/137/SPCG affectant au Ministère des Travaux publics ét du Port de la Côte Française des Somalis un terrain, sis à Djibouti, lieudit «Boulaos », lots n°5 2, 3, 7 et 8 du Lotissement de l’Abattoir .

Arrêté n° 1736 instituant la Commission des tarifs d’impression et d’affichage des documents afférents à l’élection présidentielle du 5 décembre 1965 .

Arrêté n° 1538 autorisant M. Edigio Carnelli, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Ambouli

Rectificatif n° 1495 à l’arrêté n° 1423 du 1e: septembre 1965 relatif à Sélection sénatoriale

Décision n° 1473 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1472 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1478 Décisions concernant les Services Etat

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté 1423 du 1er septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale .

Décision n° 1451 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1450 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 65/121/SPCG portant additif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique.