ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 910 accordant une permission à M, Scotto (Henri)

Décision n° 909 accordant une permission à Mile Vivj Economides,

Décision n° 896 Service météorologique.

Décision n° 895 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 913 Sureté.

Décision n° 991 accordant une permission à Omar Elmi

Décision n° 894 Service de santé

Décision n° 892 Trésor.

Décision n° 893 Trésor.

Décision n° 890 T.S.F

Décision n° 888 Service du personnel et finances,

Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent

Arrêté n° 887 relatif à la déchéance de ces droits de terrain l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Arrêté n° 881 relatif à un contrat d’échange avec Ia Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 883 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Bennie Menahem Mecha

Arrêté n° 879 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 872 rectifiant l’article de l’arrêté n° 1303 relatif au timbre d’enregistrement

Arrêté n° 874 autorisant un remboursement à la Société des Salines.

Arrêté n° 873 relatif à une réduction de pénalité à la Compagnie Générale de l’Est Africain

Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 882 relatif à une concession à NE Mahmoud Ibrahim Moubine.

Arrêté n° 885 relatif à une concession définitive à M. Moses Penine Menahem Mecha

Arrêté n° 884 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Benine Menahem Mecha

Arrêté n° 880 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Di Bona

Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien