ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 418 15/04/1949

Décision n° 416 accordant un congé de convalescence a Djama Roble.

Décision n° 413 accordant une permission de trois semaines à Abdi Dembil.

Décision n° 419 15/04/1949

Arrêté n° 425 Nomination d’assesseurs titulaires et suppléants au Service judiciaire.

Décision n° 415 15/04/1949

Décision n° 417 15/04/1949

Décision n° 424 accordant une permission de trois semaines à Mansour Nasser.

Décision n° 423 accordant une permission de trois semaines à Bourhan Molab.

Décision n° 429 15/04/1949

Arrêté n° 412 fixant pour l’année 1949 à 10.000 francs par grue quel qu’en soit le tonnage.

Arrêté n° 407 augmentant les tarifs de concession de terrains dans les cimetières.

Arrêté n° 411 portant à 60 francs par mètre linéaire par an la redevance imposée à la Société des Salines.

Arrêté n° 408 autorisant M. Vincent à céder à Mme Bergonzi un droil de concession sur un terrain sis à l’Arta.

Arrêté n° 409 autorisant la Banque de l’Indochine à céder au Crédit Foncier de l’Est africain le droit de concession provisoire accordé par arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948.

Décision n° 422 14/04/1949

Arrêté n° 426 allouant une indemnité compensatrice aux personnels des douanes (I/4 du traitement).

Décision n° 428 14/04/1949

Rectificatif n° 448 14/04/1949

Arrêté n° 410 modifiant les redevances à payer par la Compagnie de l’Afrique Orientale pour occupation du domaine publie par des canalisations.

Arrêté n° 421 donnant à la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Djibouti, son autonomie financière.

Arrêté n° 420 modifiant la taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.

Décision n° 427 14/04/1949

Décision n° 405 rapportant la décision n° 268 relative à une allocation de rente viagère à Kaïn Ali.

Décision n° 406 accordant une pension de 8.480 francs à Kaïn Ali.