ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 037 textes publiés
26 037 textes
Décision n° 406 accordant une pension de 8.480 francs à Kaïn Ali.
Décision n° 403 11/04/1949
Décision n° 400 accordant une permission de trois semaines à Alato Datto.
Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ali.
Décision n° 399 accordant une permission de trois semaines à Hassan Abdou.
Arrêté n° 397 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.
Décision n° 402 accordant une permission de trois semaines à Ali Kamil.
Décision n° 386 08/04/1949
Décision n° 384 08/04/1949
Décision n° 385 08/04/1949
Décision n° 375 07/04/1949
Décision n° 376 accordant une Permission de trois semaines à Mohamed Warsama.
Décision n° 383 07/04/1949
Décision n° 377 07/04/1949
Décision n° 381 désignant Mme Tart comme agent de perception pour la perception et le versement au Trésor de la taxe locale et des divers frais et taxes de port.
Décision n° 378 accordant diverses gratifications.
Décision n° 373 07/04/1949
Décision n° 374 07/04/1949
Décision n° 382 07/04/1949
Décision n° 372 05/04/1949
Décision n° 371 05/04/1949
Décision n° 362 05/04/1949
Décision n° 367 05/04/1949
Décision n° 368 05/04/1949
Décision n° 370 05/04/1949