ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 583 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti — exercice 1961 — rôle supplémentaire n° 3

Arrêté n° 584 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti — exercice 1961 — rôle supplémentaire n°3

Arrêté n° 586 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 256 rendant exécutoire la délibération n° 293 du 24 février 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale relative à la tranche 1962 de la Loi-Programme.

Arrêté n° 575 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 2182 du 26-12-1947 en ce qui concerne Aden Elmi Dirie

Arrêté n° 571 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Abdi Ali Gabode

Arrêté n° 540 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21-4-1961 en ce qui concerne Abdi Ali Gabode

Arrêté n° 513 portant expulsion du territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 517 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 721 du 10 juin 1961 en ce qui concerné Osman Abdillahi Elabeh .

Arrêté n° 512 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 573 du 29-4-56 en ce qui concerne Madhi Houssein Gueddi

Arrêté n° 62/46/SPCG portant nomination du Directeur.de l’Office Territorial de la Main-d’Œuvre

Arrêté n° 502 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 498 portant réglementation d’inscription au tableau d’avancement et réglementation de rengagement dans la Milice

Arrêté n° 495 portant désignation d’un assesseur titulaire à Ali-Sabieh

Arrêté n° 490 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 62/45/SPCG portant réglementation générale du Pilotage en Côte Française des Somalis

Arrêté n° 491 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Mohamed Youssouf Waberi

Arrêté n° 487 rendant exécutoire la délibération n° 323 du 13 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale modifiant le règlement de l’exploitation de l’eau.

Arrêté n° 489 portant suspension jusqu’au 31 décembre 1962 de l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6-12-1962 pris à l’encontre de Raymond Brizio .

Arrêté n° 486 rendant exécutoire la délibération n° 322 du 13 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale modifiant les limites du Port de Djibouti.

Arrêté n° 480 rendant exécutoires les délibérations n°* 317 à 321 du 10-avril 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale

Arrêté n° 478 rendant exécutoire la délibération n° 315 du 10 avril 1962

Arrêté n° 473 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, rôle supplémentaire n° 1 .

Arrêté n° 477 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 62/41/SPCG concernant le programme de développement de développement de l’Education Physique et des Sports en C.F.S.