ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décret n° 18/09/1937 18/09/1937

Décret n° 06-481-1936 Nominations.

Décret n° 10-475-1936 promulguant dans la colonie décret du 28 mai 1936 rendant applicables aux colonies françaises, pays de protectorut et territoires sous mandat dépendant du Ministère des colonies les dispositions de la loi du 16 juillet 1934 et du décret du 16 août 1935, relatifs aux droits des obligataires d’un même emprunt.

Décret n° 14-475-1936 30 mai 1936

Décret n° 03-458-1935 Application aux colonies du décret du 25 juin 1934, relatif à l’organisation de la comptabilité de l’Etat,

Décret n° 05-458-1935 Application aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies, au Togo et au Cameroun, de la loi du 26 juillet 1925 avant pour but de garantir l’appellation d’origine du fromage de Roquefort.

Décret n° 08-469-1935 Instruction relative à l’application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement de 10p 100 sur les dépenses publiques.

Décret n° 34-462-1935 Nominations.

Décret n° 33-462-1935 03/04/1935

Décret n° 62-444-1933 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 76-439-1933 portant règlement d’adminisration publique pour l’application des articles 75 et 80 de la loi du 31 mars 1928 sur le recratement de l’armée et de l’article 14 de la loi du 30 mars 1928 sur le statut des sous-officiers de carrière (majoration de primes et pécule),

Décret n° 16-427-1932 Prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local (exercice 1932).

Décret n° 10-422-1932 Indemnités de déplacement à l’étranger.

Décret n° 17-413-1931 25/02/1931

Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)

Décret n° n°79 Promotions dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (extrait)

Décret n° n°77 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonie pour l’année 1931 (extrait)…..

Décret n° n°76 naturalisation Limberopoulo (Nicolas-Jean),

Décret n° 78-371-1927 Distinctions honorifiques.

Décret n° 39-370-1927 Distinctions honorifiques.

Décret n° 40-370-1927 Distinctions honorifiques.

Décret n° 38-370-1927 Distinctions honorifiques.

Décret n° n° 246 1/1 25 janvier 1927

Décret n° DU 31 AOUT 1926 modifiant l’article 236 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décret n° 65-358-1926 Distinctions honorifiques.