ACTES DU POUVOIR LOCAL

Rectificatif n° 1431 à l’arrêté n° 1451 relatif à Fa situation au point de vue traitement de M. Dubourg du Trésor

Rectificatif n° 716 relative à l’octroi d’un congé adminis tratif à ^f. Rabibizaka (Marcel), commis greffier au cadre local européen de la Côte française des Somalis.

Rectificatif n° 1003 relative à l’octroi d’un congé administratif à M. Rajoelina, dactylographe contractuel.

Rectificatif n° 1050 modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 1030.

Rectificatif n° 1034 rectifiant l’article 2 de l’arrêté n° 979.

Rectificatif n° du 29 septembre 1948 à l’arrête n° 854 du 18 août 1948 concernant les taux de pécule des gradés et miliciens non maintenus en activité de service.

Rectificatif n° du 20 septembre 1948 : précisant le cautionnement à fournir par JI. Kermeur (René), chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, conservateur de la propriété foncière, curateur aux successions et biens vacants.

Rectificatif n° du 7 septembre 1948. la décision, n° 908 du 7 septembre 1948.

Rectificatif n° n° 440 du 5 mai 1948

Rectificatif n° 592 la décision n° 592 du 14 juin 1948.

Rectificatif n° 628 21/06/1948

Rectificatif n° 454 n° 454 du 11 mai 1948.

Rectificatif n° 287 n° 287 du 22 mars 1948.

Rectificatif n° 279 retatire à l’octroi d’un congé audiministratif à M. Raharijaona (Vietor) sous-gouvrerneur de 4 claxse dex cadres spéciaux de Madagascar.

Rectificatif n° 503 relative à l’octroi d’un – congé administratif à M. Zounin (Jeun). commis principal des P. T. T.

Rectificatif n° 222 Rectificatif à l’arrêté n° 222 du 26 février 1948

Rectificatif n° 317 du 26 mars 1948

Rectificatif n° 280 relative à l’octroi d’un confié administratif à M. Ramandiamanana (Clermont)

Rectificatif n° 237 du 1 mars 1948 engageant Mme Barra, en qualité d’institutrice auxiliaire.

Rectificatif n° n° 116 au sujet des primes des spécialistes.

Rectificatif n° 2144 la décision n° 2144 du 16 décembre 1945 accordant un congé de six mois à M. Bourhis.

Rectificatif n° 2029 du 7 novembre 1917 accordant un congé de six mois a M Henry, instituteur

Rectificatif n° n° 1112 du 1er octobre 197 relative à engagement du personnel de la vedette Habiba.

Rectificatif n° n° 984 du 5 septembre 197 accordant une permission de quinze jours à M. Teste.

Rectificatif n° 948 concernant une permission d’absence accordée à Randriannarina.