ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 665 du 27 juillet 1940 :

Arrêté n° 664 modifiant la note de service en date 11 juin 1940.

Décision n° 468 attribuant un sccours en nature aux proprietaires de s rases du quartzr de Itoulaos

Arrêté n° 660 levant l’état de siège à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 658 nommant une Commission d’armistice.

Décision n° 652 autorisant le remboursement de la somme de sept cent vingt francs versée par la Société de construction des Batignolles.

Décision n° 651 d a 13 juillet 1940

Décision n° 729 modifiant la décision n° 647 du 12 juillet 1940.

Décision n° 646 portant passation d l’hôpital au compte du budget colonial.

Décision n° 647 fixant les rations mensuelles individuelles allouées à la population.

Décision n° 642 fixant le taux de la roupie.

Décision n° 641 accordant 40.000 franc à Dietrich, présidente de la Crois-Rouge.

Arrêté n° 635 accordant la concession définitive aux religieuses franciscaines de Calais d’un terrain de 2.360 mètres carrés faisant partie du lot n° 317 du plateau du Serpent

Arrêté n° 638 portant réglementation de la vente de certains produits à l‘intérieur de la colonie.

Arrêté n° 636 portant déclassement du domaine public maritime.

Arrêté n° 637 portant prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 639 concernant la fixation du taux de la roupie .

Décision n° 645 du 11 juillet 1940 ;

Décision n° 640 accordant 15.000 francs a Mgr Lucas.

Arrêté n° 634 accordant des dégrèvements d’office des diverses contributions directes pour faux ou double emploi.

Arrêté n° 633 accordant des décharges et réductions au titre de diverses contributions pour l’année 1940.

Arrêté n° 629 portant ouverture. au commandant de l’air, des crédits dans les chapitres 14, 15 et 50 du budget de l’air.

Décision n° 628 du 10 juillet 1940.

Arrêté n° 630 portant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre.

Arrêté n° 623 mettant une avance de trois mille huit cent quatre-vingt-huit francs à la disposition du commandant de la milice indigène.