ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 72 Poste télégraphe « el telephones,
Arrêté n° 71 modifiant l’article 1° » de l’arrêté n° 1315 du 26 décembre 1939.
Décision n° 79 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 73 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
Arrêté n° 68 complétant l’arrêté n°80 du 26 janvier 1939 sur les bruits.
Décision n° 70 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Décision n° 65 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
Arrêté n° 64 portant ouverture d’enquête de € commode et incommoda » au sujet du déclassement des lots 325,353,354,du plateau du marabout.
Arrêté n° 60 portant autorisation de virement de crédits.
Décision n° 59 Justice,
Arrêté n° 58 modifiant l’arrête 1246 du 23 décembre 195$ portant classement au point de vue des passages sur les navires des fonctionnaires des cadres métropolitains rangés à la deuxième catégorie et titulaires des fonctions de chef de service.
Arrêté n° 56 relatif à la mise à l’abri de la population civile contre les dangers aériens .
Arrêté n° 53 rendant provisoirement Exécutoire de budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’ercreice 1190.
Décision n° 18 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Arrêté n° 52 étendant a la Côte française des Somalis dépendances dispositions de la loi du 29 décembre 1934.
Décision n° 57 AFFECTATIONS SPÉCIALES
Arrêté n° 55 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Décision n° 41 Justice,
Arrêté n° 50 portant création d un champ de tir pour armes portatives d’infanterie dans la région de la Petite Douda.
Décision n° 43 Milice. — Militaires hors cadres.
Arrêté n° 48 prorogeant JusQau au dernier février 1940 exercice 1939du budget spécial des grands travaux sur onde d’ensimeront nous l’achèvement de certains travaux.
Arrêté n° 49 prorogeant jusqu’au dernier février 1946 l’exercice 1939 pour l’achèvement de certains travaux.
Décision n° 45 Secrétariat général,
Décision n° 42 Trésorerie,
Décision n° 38 nominant Guiré Roblé assessour titulaire prés le tribunal du 2 degré de Djibouti.