ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 1206 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant l’arrèté n° 1103 du 9 novembre 1938,

Arrêté n° n° 1207 du 2 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant ‘arrêté du 13 octobre 1939. n° 644….

Arrêté n° n 1210 du 8 novembre 1939 pris en (Conseil d’administration et portant modification de l’article & de l’arrêté du 15 mai 1936

Arrêté n° n° 1211 du 28 novembre 1939 pris C’conseil d’administration et fixant la date de réunion de Ia 4° session ordinaire pour l’année 1939 de la commune mixte de djibouti

Arrêté n° 1209 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 21 février 198, créant un cadre européen de police à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 1213 du 2 novembre 1939 portant dissolution de l’association constituée par M. Cuthbert H. Dawkins.

Arrêté n° n° 1198 du 27 novembre 1939 portant modification aux taxes postales des régimes intérieurs franco-colonial intercolonial.

Arrêté n° n° 1195 du 22 novembre 1939 portant ouverture d’une avance de 500.000 traines au chef de bataillon commandant le bataillon de marche de T.F.S.

Arrêté n° n° 1194 du 21 novembre 1938 sur l’emploi des ressources

Décision n° n°1185 du 17 novembre 1939 nommant deux membres de In Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938

Décision n° n 1179 du 16 novembre 1939 nommant les membres des Commissions d’appel et local appelées à statuer sur les de mandes d’allocations en faveur des familles des militaires mobilisés

Décision n° n°” 1154 du 16 novembre 1959 autorisant le remboursement à M. Moskos Vassili du montant de son cautionnement.

Arrêté n° n° 1177 du 16 novembre 1939 portant allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.

Arrêté n° n° 1173 du 15 novembre 1939 relatif au dénombrement à la Côte française des Somalis des étrangers sans nationalité et autres étrangers bénéficiaires du droit d’asile

Décision n° n° 1156 du 8 novembre 1939 colonant une somme de 49.000 francs à M Bernard Cothier à titre d’honoraires dus pour son intervention au bénéfice de la colonie dans le rachat de la concession de distribution de l’énergie électrique…

Décision n° n1155 du 8 novembre 1939 modifiant la décision n° 671 du 27 octobre 1931

Décret n° 7 novembre 1939 fixant les conditions d’exécution de article le 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères.

Rapport n° 7 novembre 1939 fixant les conditions d’exécution de Article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes etrangeres,

Arrêté n° 6 novembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger aux colonies,

Rapport n° 3 novembre 19239 relatif a la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile.

Décret n° 3 novembre 1939 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiaires du droit d’asile,

Décision n° n°1148 du 4 novembre 1939 portant nomination d’un membre de J’Office colonial des charges à Ja Commission de contrôle postal

Arrêté n° n° 1141 du 2 novembre 1939 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 1959 sur la répression de la hausse illicite des prix

Arrêté n° n°” 1144 du .2 novembre 1939 complétant l’article 1° de l’arrêté n° 328 du 31 mars 1959, modifié par celui n°842 du 28 août 1959, relatif à l’allocation des indemnités pour les heures supplémentaires.

Décision n° n° 1137 du 1° novembre 1939 accordant un crédit de 5.900 francs à la directrice du dispensaire € Chapon-Baïis-sac