ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1246 allouant une indemnité forfaitaire de transport

Arrêté n° 1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles où privées originaires de la Côte Française des Somalis à destination d’Aden.

Décret n° 3 novembre 1939. modifiant l’’article 2 du décret du 1° septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédures e intéressant les mobilisés,

Décision n° 1242 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1241 AFFECTATIONS SPECIALES

Décision n° 1243 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1234 portant vérification des caisses au 31 décembre 1939

Arrêté n° 1232 rendant applicable à la Côte française des somalis et dépendances la réglementation ou videur dans La anétropole ur Les imaranes vigueur dans La métropole sur les marques d’identification des aéronefs étrangérs affctés à des services de transports AÉriens.

Décision n° 1228 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1236 AFFECTATIONS SPECIALES

Arrêté n° n° 1225 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et fixant le taux de la prime d’allocation des indigènes du peloton méhariste

Arrêté n° n° 1224 du 20 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au C. F, E.

Décision n° nu 1218 du 30 novembre 1939 portait création d’une Commission spéciale de révision pour statuer sur l’aptitude militaire des étrangers

Arrêté n° n° 1219 du 30 novembre 1559 portant attribution d’indemnité

Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,

Arrêté n° n 1227 du 30 novembre 1939 pris on Conseil d’administration et nommant les membres de la commission municipale de Djibouti

Décision n° nu” 1217 du 30 novembre 1939 churent M, Cazabun-Mazerolles des fonctions d’agent virer de Ia commune mixte de Djibouti

Décret n° n° 1223 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1940.

Arrêté n° n° 1216 du 29 novembre 1939 fixant la composition, les attributions et les reviens de fonctionnement d’une Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions de navires et embarcations à la colonlie

Décret n° 29 novembre 1939 modifiant à titre temporaire l’article 310 du code civil,

Arrêté n° n° 1214 du 8 novembre 1939 prenant divers mesures à l’égard des militaires, miliciens et askaris licenciés par mesure disciplinaire,

Arrêté n° 1201 pris en Conseil d’administration et modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le susdit arrêté.

Arrêté n° n° 1203 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et portant restitution de droits d’enregistrement par suiie d’événements postérieurs à la percetion

Arrêté n° n° 1204 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et affectant un terrain sis en bordure du boulevard de Boulaos à la commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° n 1205 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1938 déterminant le domaine de ln commune mixte de Djibouti