ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 642 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 627 portant charge par le budget de l’Etat des personnels mis à la disposition des Services territoriaux des Territoires d’outre-mer et des Services français du Condominium des Nouvelles-Hébrides (JORF. des 4 et 5 mai 1964, p. 3875) [arrêté de promulgation n° 627 du 14 mai 1964).

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux faite à M. A. Lippma un. importa tou r-ex portât eu r demeura nt et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 3.623 mètres carrés formant le lot n » 11 du plan de lotissement de l’Arta,

Arrêté n° 611bis prescrivant suspension du permis de conduire.

Décision n° 604 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 600 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Décision n° 608 concernant les ministères.

Décision n° 606 concernant les services d’Etat.

Décision n° 607 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 599 prescrivant suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 598 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Décision n° 605 concernant les services d’Etat.

Décision n° 64/53/SPCG chargeant le Ministre de la Production, des Affaires économiques et du Plan, de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique .

Arrêté n° 64/52/SPCG accordant à M. Paul Ghaleb un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli et contigu au T. F. n° 448 .

Arrêté n° 64/47/SPCG accordant à M. Said Ali Ahmed Souremi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 .

Arrêté n° 64/46/SPCG accordant à M. Ali Kassim Ali la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle (lots n° 528 et 529).

Arrêté n° 64/50/SPCG accordant à M. Hassan Ibrahim Aboulkader la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1.

Arrêté n° 64/49/SPCG accordant à la Société Française des Pétroles de Somalie la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta.

Arrêté n° 64/48/SPCG accordant à M. Guy Arnault la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de la Plaine (lot n° 26).

Arrêté n° 593 autorisant Mme Luigina Bruni, de nationalité italienne, à acquérir un terrain non bâti sis à Ambouli .

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.

Arrêté n° 64/127/SPCG modifiant les limites d’âge en matière d’allocations familiales.

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur .

Arrêté n° 64/51/SPCG accordant à M. Houssein Djibah Doudeyeh la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle .

Arrêté n° 64/44/SPCG convoquant Assemblée Territoriale dela Côte Française des Somalis en session ordinaire.