ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 584/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 582 concernant les services d’Etat.

Décision n° 583 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 749 rendant exécutoire la délibération n° 72/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du service local (exercice 1963) .

Arrêté n° 765 portant application, en Côte Française des Somalis, de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux.

Arrêté n° 575 rendant exécutoire la délibération n° 40/6e L du 27 mars 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale fixant le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle à allouer aux médecins de l’hôpital Peltier chargés de consultations externes en 1964.

Décision n° 573 concernant les ministères.

Décision n° 576 concernant les ministères.

Décision n° 564 concernant les services d’Etat.

Décision n° 563 concernant les services d’Etat.

Décision n° 561 concernant les services d’Etat.

Décision n° 562 concernant les services d’Etat.

Décision n° 538 concernant les ministères.

Arrêté n° 548 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Décision n° 544/BPE concernant les services d’Etat.

Décision n° 536 Décisions concernant les ministères

Décision n° 535 concernant les ministères.

DELIBERATION n° 66/6e L portant virement de crédits du Fonds spécial de renouvellement aux dépenses d’équipement (travaux neufs, chap.5-2-II du Budget annexe du Port).

Arrêté n° 64/43/SPCG portant révocation d’un permis d’occupation accordé à la C.M.A.O. sur le Domaine public pour la construction d’une jetée.

Arrêté n° 527 rendant exécutoire la délibération n° 66/6°L du16 avril 1964

Arrêté n° 531 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à élection biennale des membres de cet organisme

Arrêté n° 526 rendant exécutoire la délibération n° 65/6°L du 27 mars 1964

Décision n° 529 concernant les services d’Etat.

Décision n° 530 concernant les services d’Etat.

DELIBERATION n° 65/6e L portant fixation du loyer maximum des locaux à usage d’habitation et à usage professionnel