ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en vareur des eyents indigènes de la police municipale.

Arrêté n° 1012 portant prélèvement sur La caisse de réserve,

Arrêté n° 951 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 946 du 20 septembre 1939.

Arrêté n° 948 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 947 du 20 septembre 1939.

Décision n° 830 du 19 septembre 1939.

Décision n° 931 du 19 septembre 1939 :

Décision n° 926 du 19 septembre 1939 :

Décision n° 929 du 19 septembre 1939.

Décision n° 940 du 19 septembre 1939.

Décision n° 927 du 19 septembre 1939:

Décision n° 932 du 19 septembre 1939:

Décision n° 953 du 19 septembre 1939:

Décision n° 934 du 15 septembre 1959 :

Décision n° 935 du 19 septembre 1959 :

Décision n° 952 du 19 septembre 1939.

Décision n° 928 du 19 septembre 1939:

Arrêté n° 945 pris en Conseil d’administration, modifiant larrété du 1S février 1999 en ce qui concert la peine de résidence obligatoire infligée à Abdallah Houssein Ali Nour.

Décision n° 924 portant institution d’une Commission charge d’organiser un service de pêche à la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 921 portant réorganisation de l’inspection de la navigation.

Arrêté n° 941 pris on Conseil d’administration, portant classement de logements,

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration, portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des reecttes sur les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1938) et annulation des crédits restés sans Emploi et clôture dudit exercice.

Arrêté n° 944 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 3 juin 1239, portant classement de logements situés dans les immeubles appartenant au service locale en logements affectés et en logements disponibles.

Décision n° 922 du 18 septembre 1939.