ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 979 du 28 septembre 1959 :

Décision n° 978 du 28 septembre 1539 :

Décision n° 974 du 27 septembre 1939.

Décision n° 973 du 27 septembre 1939.

Décision n° 976 du 27 septembre 1939.

Décision n° 968 nommant une Continssions chargée de constater la concordance entre Le compte administratif et le compte de gestion du trésor l-payCcur du budget local et du budget. spécial des grands travure sur fonds d’emprunt (exercice 1938).

Arrêté n° 967 promulguant Sont promulgués à la Cote française des Somalis :

Arrêté n° 970 relatif a la répression de l’espionnage

Décision n° 921 du 26 septembre 1939.

Décision n° 939 du 25 septembre 1959 :

Décision n° 963 du 25 septembre 1939 :

Décision n° 966 fixant les conditions de remboursement des sonumes dues au compte de préronance par M. Mini conti, ingénicur de 1 classe des travaux publics des colonies à la suite de la ralidation des servicex contractuels.

Décision n° 964 du 25 septembre 1939 :

Décision n° 965 du 25 septembre 1939.

Décision n° 960 du 23 septembre 1959 :

Décision n° 938 du 23 septembre 1939 :

Décision n° 972 du 23 septembre 1939.

Décision n° 961 du 23 septembre 1959 :

Décision n° 962 du 23 septembre 1939 :

Décision n° 957 du 22 septembre 1939.

Décision n° 957 du 22 septembre 1989.

Arrêté n° 951 fixant les modalités du concours pour l’emploi d’inspecteur stagiaire du cadre de la police de la Côte française des Somalis. Le Gouverneur de la Côte française des So- malis et dépendances,

Décision n° 956 du 21 septembre 1939.

Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en faveur des ayents indigènes de la police municipale.

Décision n° 955 nommant les membres de la Commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique.