ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 925 du 18 septembre 1939.

Décision n° 916 portant remboursement de cautionnement. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Arrêté n° 920 portant organisation d’un service de pèche à la Cote française des Somalis.

Décision n° 904 du 15 septembre 1939.

Décision n° 914 mettant une somme de 1.050 francs à la disposition du capitaine commandant la milice indigène.

Décision n° 903 du 13 septembre 1939.

Décision n° 905 du 13 septembre 1939.

Décision n° 906 du 13 septembre 1939.

Arrêté n° 902 autorisant l’extraction de sable pour la lutte contre l’incendie.

Décision n° 908 du 13 septembre 1939.

Décision n° 907 du 13 septembre 1939.

Arrêté n° 950 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 898 du 9 septembre 1939.

Rectificatif n° 896 publié au Journal officiel de septembre 1939. page 302.

Décision n° 897 du 9 septembre 1939.

Arrêté n° 896 modifiant l’arrêté n° 906 du 14 septembre 1938 concernant la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de Carmée.

Décision n° 894 du 9 septembre 1939.

Arrêté n° 888 attribuant une avance remboursable de 50.000 Frances au chef du Service de l’Inscription maritime chargé de l’organisation d’un service de péché,

Décision n° 890 du 08 septembre 1939 :

Décision n° 891 du 8 septembre 1939.

Décision n° 877 mettant à la disposition du commandant de la milice indigène une avance de 15.708 francs.

Décision n° 880 du 4 septembre 1939.

Arrêté n° 878 accordant le bénéfice d’une retraite capitalisée au cadi Chamsane Ismaël.

Arrêté n° 879 portant répartition des attributions des dive Bureaux du Gouvernement.

Décision n° 875 du 1 septembre 1939