ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1103/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1107 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1109 DECISICNS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1106 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 72/AC-VG DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 67/76/SPCG accordant à M. Corassandijian (Stéphane) la concession défini- tive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 49 du lotissement de l’Aérogare.

Décision n° 1078 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1079 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 67/74/SPCG rendant obligatoire la déclaration des stocks des produits de première nécessité.

Arrêté n° 1077/AAE promulguant la loi n° 67-405 du 20 mai 1967 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et d’habitabilité à bord des navires.

Décision n° 1080 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1081 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1082 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1064 portant résiliation d’un marché du Service local.

Arrêté n° 672 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 1066 portant contribution aux frais locaux des experts du programme des Nations Unies pour le Développement

Arrêté n° 67/72/SPCG instituant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 1015 rendant exécutoire la délibération n° 377/61: du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

Arrêté n° 1018 rendant exécutoires les délibérations n° 382/6° L à 390/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Arrêté n° 1014 rendant exécutoire la délibération n° 376/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la + de l’Assemblée Territoriale de la. Côte Française des Somalis approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 1017 rendant exécutoire la délibération. n° 381/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de chapitre. à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial

Arrêté n° 1013 rendant exécutoire la délibération n° 375/6-L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘de la Côte Française des Somalis accordant à «Electricité de Djibouti» Laval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place

Décision n° 1026/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1016 rendant exécutoire la délibération n° 379/6e L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des statuts de la Garde territoriale