ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 945 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Charra (Joseph).

Décision n° 952 portant classement dans l’affectation spéciale de M. Ernoux.

Arrêté n° 943 portant prohibition d’exportation de certains produits.

Décision n° 932 du 26 septembre 1938.

Décision n° 922 du 19 septembre 1938.

Décision n° 917 du 17 septembre 1938.

Arrêté n° 910 fixant la tenue des agents de police dits « ascaris ».

Arrêté n° 904 majorant uniformément de 25 p. 100 les prix de remboursement des bains, de menues intervention, des soins dentaires, des examens d’électroradiologie, des traitements de physiothérapie, des analyses biologiques.

Arrêté n° 906 portant modification à l’arrêté n° 100 en date du 4 février 1936 portant application du décret du 5 décembre 1935, concernant le recensement, le classement ce réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée.

Décision n° 899 au 13 septembre 1938.

Décision n° 898 du 13 septembre 1938.

Arrêté n° 900 réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime aux marins indigènes de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 890 du 9 septembre 1938.

Arrêté n° 892 du 9 septembre 1938.

Arrêté n° 887 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs et au transport des mêmes produits.

Arrêté n° 885 portant réduction, à partir du 17 octobre 1938, des taxes on francs-or applicables aux télégrammes échangés centre la Côte française des Somalis et la France par voie T. S. F. et Eastern.

Arrêté n° 879 accordant un permis d’occupation provisoire à M. Hizam Ghaleb.

Décision n° 875 du 3 septembre 1938.

Décision n° 876 du 3 septembre 1938.

Décision n° 878 au 3 septembre 1938.

Arrêté n° 870 du 2 septembre 1938,

Arrêté n° 873 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 872 du 2 septembre 1938.

Arrêté n° 871 du 2 septembre 1938.

Décision n° 867 du 1er septembre 1938.