ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 765 fixant l’effectif des animaux des pelotons méharistes.

Décision n° n°859 mettant .M Cauvin à la disposition du chef du service de Inscription maritime, et M. Trobas à la disposition du commandant de cercle de Djibouti

Décision n° n° 856 nommant Renaud ouvrier d’art de 5% classe du cadre local des travaux publics……..

Décision n° n° 860 chargeant Trobas des fonclions d’huissier presles tribunaux européens de Djibouti…

Décision n° n°855 pris en conseil d’administration reportant la derniere leve du courrier aerien.

Décision n° n° 845 plaçant dans H position hors cadres le sergent Rivière (Jean)

Décision n° n° 846 réintégrant dans les cadres Fadiudant Boyer

Décision n° n° 844 mettant le lieutenant Fournier à la disposition du commandant de la milice indigine.

Décision n° n° 834 concernant les logements supplétifs d’acte de naissance, puis el conseil d’administration reportant la dernière levée du courrier aérien

Arrêté n° n°825 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du ?4 juin 193S (voir Journal officiel de la Huilions française, page 7342).

Décision n° n° 829 nommant M. Parisot membre du comité central des échanges commerciaux

Décision n° n°829

Décision n° n° 817 autorisant M. Marill, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés

Décision n° n° 820 rapportant l’arrêté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sieur Abdallah Housse Ah Nour a occuper un terrain domanial d’une 1 répliquiez de 1,20 mètres carrées

Décision n° n°819 autorisant MM. Abdallah Housse. Mohamed Said Chérai Abdul Majid Ahmed, Mohamed Ghale. Houmad Abdallah Al Ahmed el hohlana. Mohamed Saleh Elger et \h Abdou Mohsen à occuper à titre provisoire un terrain d’une superficie de 5,000 metres carrés,

Décision n° n° 818 autorisant M. Nadji Mohamed, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés

Arrêté n° n° 814 du 17 août promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° n° 813 fixant le contrôle et l’inspection des écoles

Arrêté n° n° 803 autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis

Décision n° n° 799 maintenant M. Bernard, adjoint principal des services civils, à la disposition de M, l’administrateur commandant le cercle de Djibouti pour être employé au service général,

Décision n° n° 795 pris en conseil d’administration portant affectation d’un terrain sis à Ali-Sabieh au service de l’air. Approbation d’un arrêté de déclassement d’une parcelle du domaine public.

Décision n° n° 797 confiant à M. l’inspecteur des affaires administratives les fonctions prévues par l’arrêté du 19 avril 1934 portant organisation de la frison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis

Décision n° n°780 accordant à m.beleau un conge administratif de six mois

Décision n° n° 799 .n° 749 rendant applicable à tous les auxiliaires les dispositions des décisions des 17 mars, 30 mai et7 juillet 1938

Arrêté n° n° 795. pris en conseil d’administration, relatif à de concessions de terrains qui pourront être accordées gratuitement, sur leur demande. aux indigènes originaires de la Côte française des Somalis qui auront effectué leur service militaire au bataillon des tiraiileurs somalis