ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°8 Arrêté ministériel du 8 août 1938 modifiant 6 l’arreté du 18 juin 1937 relatif au concours Es de rédacteur à l’Administration centrale,

Arrêté n° 794 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine public,

Arrêté n° n790 du 6 août 1938, pris en Conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passagers Sur Far

Arrêté n° 790 pris en Conseil d’administration, complétant l’arrêté du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments. de fonctions accordés aux fonctionnaires des cadres coloniaux et locaux en service à La Côte française des Somalis.

Arrêté n° 6 aout 1938 Rectificatif à l’arrêté du 6 août 1938, n° 790, ‘ Rectificatif à l’arrêté du 23 décembre 1938 n°1250

Arrêté n° n° 791 provisoire d’un terrain du domaine privé de l’Etat pris en conseil d’administration modifiant les tarifs de transports des passager:

Décision n° n° 774 abrogeant l’arrêté n° o1S du 15 mai 1937 accordant L \L. Alexandre Ghalib un Péris d’occupation provisoire d’un terrain du domaine privé de Etat français,

Décision n° n° 769 fixant le taux de la prime d’alimentation des indigènes des pelotons méharistes

Décision n° n° 773 autorisant M. Josèphe, Fidèle. soiIs réserve dle droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti, sis à Boulaos d’une superficie de ‘23500 mètres Carres

Décision n° n°775 abrogeant l’arrêté n° 452 du 3 avril 1937 accordant au M. À. Besse un permis d’occupation

Décret n° 3° Le décret appliquant à la Côte française des Somalis Ja loi du 25 juillet 1891 ga a étendu à tous les travaux ayant le caractère de travaux publics l’interdiction de faire des saisies-arrêts ou des oppositions sur les fonds destinés aux entrepreneurs de travaux nationaux.

Arrêté n° 758 modifiant le lien de stockage des marchandises débarquées sur les quais du nouveau ports.

Arrêté n° 753 déterminant les modalités d’application à la colo nie du décret du 25 avril 1938 modifiant et réglementation sur la répression de la hausse illicite des prix.

Arrêté n° 743 arrêté n° 743 du 29 juillet 1538.

Arrêté n° 755 pris en Conseil d’administration modifiant les articles 2. 3, 5 et 7 de l’arrête du 17 novembre 1933 firant le mode de répartition du pro duit des amendes et confiscations en matière de douan

Arrêté n° 759 pris en Conseil d’administration modifiant l’article 14 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra légal du service des douanes.

Arrêté n° 748 portant modification de l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionne ment du Comité de surveillance des prix.

Décision n° 742 Décision n° 742 du 26 juillet 1938

Décret n° l° Le décret relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique

Décision n° 739 fixant l’effectif du nouveau cadre local de T. P.

Arrêté n° 740 portant classement et nominations dans le nouveau cadre local des T. P.

Décision n° 725 Décision n° 725 du 19 juillet 1938.

Arrêté n° 726 portant modification de l’article 11 de l’arrêté du 24 octobre 1929, réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti

Arrêté n° 733 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire du 2e trimestre du rachat des prestations (exercice 1938)

Décision n° 724 Décision n° 724 du 19 juillet 1938.