ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 106 pris en Conseil d’administration, fixant les conditions et le mode d’établissement des rôles et de recouvrement des contributions et taxes assimilées à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 98 arrêté n° 98, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 91 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de traçait accordées aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres métropolitains détachés.

Arrêté n° 97 arrêté n° 97, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 27 janvier 1938 prix eu Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.

Arrêté n° 100 arrêté n° 100, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :

Décision n° 93 décision n° 93 du 27 janvier 1938

Décision n° 81 décision n° 81 du 25 janvier 1938

Décision n° 75 décision n° 75 du 24 janvier 1938

Décision n° 76 arrêté n° 76 du 24 janvier 1938

Arrêté n° 62 nommant à nouveau de membres titulaires et suppléants pour une période de deux ans au Conseil d’administration

Arrêté n° 58 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de travail accorder aux auxiliaire des cadre Locaux européens, aux auxiliaires européens il au personnel militaire européen hors cadre.

Décision n° 54 décision n° 54 du 17 janvier 1938

Décision n° 53 décision n° 53 du 17 janvier 1938

Décision n° 48 décision n° 48 du 13 janvier 1938

Décret n° le 12 novembre 1938 Décret du 12 novembre 1938 relatif aux conditions d’émission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat Le Président de la République française,

Décision n° 40 décision n° 40 du 10 janvier 1938

Décision n° 35 décision n° 35 du 8 janvier 1938

Arrêté n° n°21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° 32 arrêté n° 32 du 7 janvier 1938

Arrêté n° 8 janvier 1938 pris en Conseil d’administration portant énumération, pour l’année 1938, des infraction spéciation aux indigène passible des punition disciplinaire à la Côte française des somalis.

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe.

Arrêté n° 22 pris en Conseil d’administration, portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, pour l’année 1938.

Arrêté n° 21 prix en Conseil d’administration, portant inscription, sur la liste pour l’année 1938, assesseurs à adjoindre au Président du tribunal supérieur pour former la cour criminelle.