ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 166 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration :

Décision n° 151 15 février 1938

Décision n° 158 15 février 1938

Décision n° 152 15 février 1938

Arrêté n° 149 14 février 1938

Décision n° 150 14 février 1938

Arrêté n° 142 abrogeant l’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense.

Décision n° 146 12 février 1938

Décision n° 133 8 février 1938

Décret n° le 8 février 1938 plaçant en mission M. Meunier. ingénieur principal des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la Côte française des Somalis

Décision n° 127 7 février 1938

Arrêté n° 124 portant modification des arrêtés n,** 58 et 91 des 19 et 27 janvier 1938 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaires accordées au personnel des services coloniaux.

Décision n° 118 2 février 1938

Décision n° 116 1er février 1938

Arrêté n° 113 rapportant celui du 7 novembre 1935 réglementant rétablissement et la délivrance des actes de notoriété supplétifs d’actes de naissance concernant les indigènes.

Décision n° 109 dérision n° 109 du 31 janvier 1938

Décision n° 108 décision n° 108 du 31 janvier 1938

Arrêté n° 110 prix en Conseil d’administration rapportant l’arrête du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agent de police

Arrêté n° 95 pris tu Conseil d’administration, abrogeant l’arrêté du 24 janvier 1931 et instituant à la Cote française des Somalis une taxe personnelle sur les habitants de statut européens et sur certaines catégories d’indigènes.

Arrêté n° 104 arrête n° 104 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 103 arrête n° 103, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration ;

Arrêté n° 105 pris en Conseil d’administration, créant un service des contributions à la Cède française des Somalis.

Arrêté n° 99 arrêté n° 99, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 102 arrêté n° 102 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :