ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 76-468-1935 Avances.

Décision n° 60-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 106-468-1935 Libérations.

Arrêté n° 46-468-1935 allouant une indemnité aux militaires européens à solde journalière détachés où stationnés dans un poste de l’intérieur.

Arrêté n° 17-458-1935 fixant , pour l’année 1935, Le taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° 107-468-1935 Libérations.

Arrêté n° n°11 Arrôté instituant des agences spéciales dans les cercles de Dikkil-Gobad et des Adaëls

Arrêté n° 105-468-1935 Libérations.

Arrêté n° 47-468-1935 rapportant celui du 17 septembre 1935 portant acceptation par la colonie, à compter du 1 janvier 1936, de la cession gratuite qui lui est faite par l’Etat de la station intercoloniale de T. S.F.

Arrêté n° 48-468-1935 portant concession définitive du lot n° 258.

Décision n° 94-468-1935 Licenciements.

Décision n° 95-468-1935 Licenciements.

Arrêté n° 97-468-1935 Dégrèvements.

Arrêté n° 104-468-1935 Libérations.

Arrêté n° 45-468-1935 fixant pour les 1935 les taux de majorations des frais de rapatriement des marins de commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Décision n° 45-458-1935 PROMTION

Arrêté n° 113-468-1935 Divers.

Décision n° 88-468-1935 Congé

Arrêté n° 43-468-1935 portant cessions de vivres aux militaires à solde mensuelle.

Décision n° 74-468-1935 Secours.

Arrêté n° 44-468-1935 portant autorisation d’ouverture d’une avance d l’officier gestionnaire Comptable de la Direction d’artillerie.

Décision n° 72-468-1935 Avances.

Décision n° 73-468-1935 Augmentations.

Décision n° 59-468-1935 Nominations.

Arrêté n° 42-468-1935 relatif au classement dans l’affectation spéciale modifiant l’arrêté n° 343 bis du 7 juin 1929.