ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 35-444-1933 Secours.

Décision n° 30-444-1933 Nominations

Décision n° 29-444-1933 promotions.

Décision n° 60-444-1933 Divers.

Décision n° 27-444-1933 promotions.

Décision n° 59-444-1933 Divers.

Décision n° 58-444-1933 Divers.

Décision n° 44-444-1933 Licenciements

Décision n° 28-444-1933 mutations

Arrêté n° n°17 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés

Décision n° 39-444-1933 passages

Arrêté n° 14-444-1933 modifiant l’arrété du 6 mai 1922, portant règlement sur la comptabilité-matières des services locaux de la Côte française des Somalis, et instituant Le chef du bureau central des douanes, dépositaire comptable du matériel en service, en remplacement du chef du service des douanes.

Arrêté n° 6/448/1934 portant ouverture d’un crédit de 250,882 fr, 55 aux dépenses ordinaires, Chapitre 1er « Dettes exigibles »

Arrêté n° 42-444-1933 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 15-444-1933 prévoyant la location de l’appareil Clayton pour la désinfection et la dératisation des navires.

Arrêté n° 48-444-1933 Contributions.

Décision n° 34-444-1933 solde

Arrêté n° 13-444-1933 habilitant Le chef du bureau central des douanes conne distributeur auxiliaire de timbres de dimension, de quittances et de connaissements.

Décision n° 26-444-1933 Nominations

Décision n° 25-444-1933 mutations

Décision n° 43-444-1933 Licenciements.

Décision n° 57-444-1933 Divers.

Décision n° 24-444-1933 mutations

Décision n° 23-444-1933 Affectations

Décision n° 56-444-1933 Divers.