ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 59-441-1933 Divers.

Arrêté n° n°14 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté n° 705, du 17 novembre 1955, modifiant l’article 70, paragraphe Z, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement….

Arrêté n° n°13 arrête rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice du 1933.

Arrêté n° n°15 Arrêté modifiant l’article 70, paragraphe 2, de l’arrêté du 22 novembre 1929, portant refonte des droits d’enregistrement à la Côte française des Somalis, en ce qui concerne les droits afférents aux actes de sociétés

Circulaire n° n°12 Circulaire relative à la création, à Djibouti. d’un Comité de la (Croix-Rouge (Union des Femmes de france.

Décision n° 53-442-1933 Dégrèvements,

Arrêté n° n°11 Arrêté autorisant Mr »: Chapon-Baissac à créer, à la Côte française des Somalis, un Comité de l’Union des Femmes de France..,….

Arrêté n° n°4 Arrêté abrogeant l’arrêté du 29 octobre 1925 et portant refonte de la réglementation des transports des Passagers en rade par embarcations de toute nature

Arrêté n° n°5 Arrêté réglementant l’accostage et l’accès des navires en rade de Djibouti.

Arrêté n° n°7 Arrêté portant décharge d’une somme de 23.500 francs au trésorier-payeur

Arrêté n° n°8 Arrêté réglementant ‘accès de la rade de Djibouti en ce qui concerne les indigènes et interdisant le jet de pièces de monnaie ou d’objets de valeur dans la rade

Arrêté n° n°9 Arrêté exonérant de la taxe sur leg véhicules les voitures utilisées par l’administration militaire

Arrêté n° n°10 Arrêté fixant les prescriptions spéciales de sécurité applicables à bord des navires à passagers avant leur port d’attache dans la colonie……..

Arrêté n° n°6 Arrêté portant concession définitive, au profit de la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, d’un terrain de 99 hectares 6 ares 70 centiares, sis à Boulaos, immatriculé sous le n° 172.

Décision n° 37-436-1933 Divers

Décision n° 32-444-1933 Nominations

Décision n° 41-444-1933 Congés

Décision n° 40-444-1933 Congés

Décision n° 37-444-1933 Gratifications.

Décision n° 31-444-1933 promotions.

Arrêté n° 17-444-1933 réglementant la prise en charge du matériel de La milice indigène.

Arrêté n° 16-444-1933 rapportant celui du 15 septembre 1933 portant ouverture d’un concours pour la nomination d’un commis de 4e classe de la trésorerie de La Côte française des Somalis.

Décision n° 36-444-1933 Indemnités.

Décision n° 46-444-1933 Licenciements

Décision n° 45-444-1933 Licenciements.