ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 54-444-1933 Divers.
Décision n° 55-444-1933 Divers.
Décision n° 53-444-1933 Divers.
Décision n° 51-444-1933 Divers.
Décision n° 52-444-1933 Divers.
Décision n° 22-444-1933 Nominations
Décision n° 20-444-1933 Affectations
Décision n° 38-444-1933 Congés
Décision n° 21-444-1933 promotions.
Décision n° 33-444-1933 Indemnités.
Décision n° 49-444-1933 Commissions.
Arrêté n° 47-444-1933 Contributions.
Arrêté n° 19-444-1933 Nominations
Décision n° 18-444-1933 mutations
Décision n° 50-444-1933 Divers.
Décision n° 44-443-1933 Divers.
Décision n° 33-443-1933 Licenciement.
Décision n° 26-443-1933 Nomination.
Arrêté n° 12-443-1933 fixant la date de la mise en vigueur de l’arrêté du 12 septembre 1933 modifiant l’assiette et le tarif des droits sanitaires de port et de phares et balises.
Arrêté n° 28-443-1933 Secours.
Décision n° 24-443-1933 25/10/1933
Décision n° 25-443-1933 Nomination.
Décision n° 43-443-1933 Divers.
Arrêté n° 31-443-1933 Commission.
Décision n° 42-443-1933 Divers.