ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 52-438-1933 Nomination.
Décision n° 79-438-1933 Licenciement.
Décision n° 48-438-1933 affectation.
Décision n° 75-438-1933 avance.
Décision n° 47-438-1933 Nomination.
Décision n° 64-438-1933 Congé.
Décision n° 65-438-1933 Passage.
Décision n° 85-438-1933 Commission.
Arrêté de Promulgation n° 09-438-1933 portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.
Arrêté modificatif n° 11-438-1933 modifiant l’uniforme des administrateurs des colonies.
Décision n° 74-438-1933 gratification
Décision n° 63-438-1933 Passage.
Décision n° 45-438-1933 Nomination.
Décision n° 62-438-1933 Passage.
Décision n° 73-438-1933 Indemnité.
Décision n° 44-438-1933 16/05/1933
Décision n° 61-438-1933 Passage.
Décision n° 42-438-1933 Nomination.
Décision n° 84-438-1933 Commission.
Décision n° 60-438-1933 Congé.
Décision n° 46-438-1933 promotion.
Arrêté n° 87-438-1933 Interdictions de séjour, expulsions.
Décision n° 81-438-1933 Secours.
Décision n° 82-438-1933 Secours.
Décision n° 56-438-1933 Classement dans l’affectation spéciale.