ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 29-437-1933 Affectations.

Décision n° 78-437-1933 Divers.

Décision n° 77-437-1933 Divers.

Décision n° 27-437-1933 Nominations.

Décision n° 45-437-1933 Solde

Décision n° 51-437-1933 Licenciements

Décision n° 19-436-1933 affectations

Décision n° 43-436-1933 Secours

Arrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.

Décision n° 28-436-1933 Passages.

Décision n° 35-436-1933 Révocation

Arrêté n° 26-436-1933 accordant le Régine de l’entrepôt fictif à diverses marchandises,

Arrêté n° 25-436-1933 portant classement au point de indemnités de route et de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 28-436-1933 accordant une indemnité de permanence aux agents des cadres locaux indigènes détachés en service au au gouvernement.

Décision n° 20-436-1933 Nomination

Décision n° 18-436-1933 affectations

Décision n° 17-436-1933 Nomination

Arrêté n° 15-436-1934 Nomination

Décision n° 14-436-1933 affectations

Décision n° 13-436-1933 Nomination

Décision n° 11-436-1933 Nomination

Décision n° 10-436-1933 affectations

Décision n° 12-436-1933 affectations

Décision n° 24-436-1933 Passages.

Décision n° 08-436-1933 Nomination