ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 24-436-1933 désiguant la commission de surveillance des épreurves du concours pour l’admission au stage à l’ecole coloniale.

Décision n° 27-436-1933 Congés.

Décision n° 32-436-1933 Gratification

Décision n° 07-436-1933 mutation

Arrêté n° 23-436-1933 fixant le 1er semestre 1933 les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins commerce détissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Décision n° 09-436-1933 Nomination

Décision n° 25-436-1933 Congés.

Décision n° 05-436-1933 Nomination

Décision n° 06-436-1933 Nomination

Décision n° 40-436-1933 Divers

Décision n° 43-438-1933 Nomination.

Arrêté n° 39-436-1933 Divers

Décision n° 23-436-1933 Congés.

Décision n° 04-436-1933 mutation

Décision n° 02-436-1933 Promotions

Décision n° 31-436-1933 Gratifications

Décision n° 03-436-1933 Promotions

Arrêté n° 01-436-1933 Nomination

Décision n° 41-436-1933 interdiction de séjour

Décision n° 33-436-1933 Licenciements

Décision n° 42-436-1933 Secours

Décision n° 38-436-1933 Divers

Décision n° 36-436-1933 Divers

Décision n° 30-436-1933 indemnités

Décision n° 29-436-1933 avances